GARDERIES
& TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Les
garderies fonctionnent :
lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50, de 12h à 13h50 et de 16h15
à 18h30.
Le
mercredi de 7h30 à 8h50 et de 12h à 13h.
Les
TAP fonctionnent : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h15 à
17h15.
Ces
horaires doivent être rigoureusement respectés.
Les réservations se feront en
ligne sur le site internet :
https://www.logicielcantine.fr/massaintespuelles
Le
paiement s'effectuera à la mairie (aux heures d'ouverture),soit
en espèces, soit par chèque à l'ordre du Trésor Public (ou
dépôt dans la boîte aux lettres),
à
l'inscription et par trimestre :
Ce
tarif comprend les garderies et les TAP.
L'inscription
au bus scolaire ne dispense pas du paiement de la garderie
pour
les enfants qui la fréquentent.
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REGLEMENT INTÉRIEUR DES
GARDERIES MUNICIPALES
Article
1 : Horaires :
Compte tenu que l’accueil des enfants est effectué par les
enseignants 10mn avant le début de la classe, la garderie instituée par la
Commune fonctionne les lundi,
mardi, jeudi & vendredi de
7h30 à 8h50 et de 16h15 à 18h30, ainsi que de 12h à 13h50 à l’intention des
enfants fréquentant la cantine scolaire.
Le Mercredi, la garderie fonctionne de 7h30 à 8h50 et de
12 h à 13 h.
Article 2 : Conditions d’admission :
Les garderies sont ouvertes aux enfants scolarisés.
- de 7h30 à 8h50 et de 16h15 à 18h30 : sous réserve d’avoir
acquitté le montant de la participation décidée par le Conseil Municipal (article
8).
- de 12h à 13h50
pour les enfants mangeant à la cantine le jour même.
Article 3 : Inscriptions :
Afin de pouvoir bénéficier des garderies,
l’inscription est obligatoire. Elle peut se faire par trimestre ou à l’année
version papier en Mairie, ou directement en ligne sur un portail destiné aux
parents.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle
devra être porté immédiatement à la connaissance de la mairie.
La garderie municipale ne peut assurer la garde des
enfants non- inscrits. Dans ce cas, ils devront être accompagnés à l’Ecole à
partir de 8h50 et 13h50. Pour les sorties de 12h et 16h15, ils seront conduits
au portail de l’école sous la responsabilité de leur enseignant et remis aux
parents ou à l’une des personnes mentionnées sur la fiche d’inscription,
conformément à la réglementation en vigueur de l’Education Nationale.
Article 4 : Personnel :
Les garderies : elles sont assurées par des employées
de la Commune désignées à cet effet
sous l’autorité du Maire ou de son délégataire.
Les enfants bénéficiant de la garderie du matin sont
accueillis par le responsable garderie dans la cour de l’Ecole ou dans l’un des
locaux scolaires à la porte duquel leurs parents ou tuteurs devront les
conduire.
Lorsque les enfants sont gardés dans la cour, le portail
reste fermé.
En cas d’intempéries, les enfants sont gardés dans les
locaux scolaires. Le portail peut rester alors ouvert pour des raisons
pratiques et à l’appréciation du responsable de la garderie. Dans ce cas, les
parents pourront conduire ou récupérer leur(s) enfant(s) dans les locaux de
garderie. Il n’est pas dans
l’obligation de la garderie municipale de prolonger la garde d’un enfant
au-delà de l’horaire prévu.
Les enfants devront être récupérés par leurs parents ou
tuteurs à 18 h 30 au plus tard après s’être signalé à la personne responsable
des garderies.
Après 18h30, la personne responsable de la garderie est
dans l’obligation de remettre l’enfant aux autorités compétentes, notamment à
la gendarmerie.
En outre un
fichier d’inscription sera tenu par le responsable des garderies et
remis à jour si nécessaire.
Un cahier de liaison sera mis à la disposition des parents
et des intervenants.
En cas d’urgence, tels notamment accident ou maladie, le
responsable devra alerter le Centre de Secours de Castelnaudary (15) selon le
degré de gravité apparente ainsi que les Parents ou la personne autorisée et
Monsieur le Maire.
Article 5 : Personnes autorisées à venir chercher
l’enfant :
Seules les personnes dont les noms sont mentionnés sur la
fiche d’inscription seront autorisées à récupérer l’enfant. En cas de
changement définitif ou
occasionnel, la fiche d’inscription devra impérativement être mise à jour et les parents devront prévenir
la personne responsable de garderie, la direction de l’Ecole ainsi que le secrétariat
de la Mairie.
Les coordonnées téléphoniques doivent être mises à jour en
cas de changement afin d’être joignables à tout moment de la journée.
L’enfant ne sera en aucun cas remis à une personne
non mentionnée sur la fiche
d’inscription.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
Dans le but d’assurer l’hygiène et la sécurité des enfants
au sein des garderies, seront admis les enfants propres et bien tenus, à jour
de leur vaccinations, indemnes de maladies contagieuses.
Aucun médicament ne sera administré aux enfants par le
personnel de service.
Un protocole d’accueil individualisé pourra être mis en
place si le Maire le juge utile, en accord avec la direction, les parents et le médecin scolaire.
Article 7 : Discipline :
Afin de préserver le bon ordre, le repos et la sécurité
pendant les heures de garderie, il est demandé aux parents de sensibiliser les
enfants sur les notions de règles élémentaires de politesse et de respect
notamment envers leurs camarades, les personnes assurant le temps périscolaire,
ainsi que le matériel et les locaux.
Après plusieurs rappels à l’ordre d’un élève dans ce sens
restés infructueux, les parents des élèves concernés seront informés par Mr le
Maire qui les avisera d’une mesure d’exclusion temporaire de l’enfant pouvant
aller en cas de récidive jusqu’à l’exclusion définitive de la garderie prononcé
par Mr le Maire.
Article 8 :
La garderie de 12h
des lundi, mardi, jeudi & vendredi est gratuite pour les enfants
inscrits à la cantine.
Les accueils périscolaires des lundi, mardi, jeudi,
vendredi de 7h30 et 16h15 ainsi que ceux du mercredi 7h30 et 12 h jusqu’à 13 h,
donnent lieu au paiement d’une redevance dont le tarif est fixé chaque année
par le Conseil Municipal.
Article 9 :
Le présent règlement intérieur sera :
-
affiché
en évidence à l’entrée de l’établissement où est assurée la garderie,
-
remis
à chaque parent à l’inscription de l’enfant,
-
notifié
à la Direction de l’ Ecole et aux personnes chargées de la garderie .
Adopté par délibération
du Conseil Municipal n° 2016/031 du 17 mai 2016
